Aller au contenu
Kinesis

Conditions d’utilisation de Kinesis Cloud

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Conditions d’utilisation de Kinesis Network : éligibilité, comptes, frais, règles de contenu, risques fournisseurs, limites de responsabilité et arbitrage.

Conditions d’utilisation de Kinesis Network Inc.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »), car elles exposent les modalités et conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser les Produits fournis par Kinesis Network, Inc (désignée dans les présentes par « Kinesis », la « Société », « nous », « notre » et « nos »). Les Produits comprennent, sans nécessairement s’y limiter : (i) l’accès à notre site web situé à l’adresse https://kinesiscloud.com/ (le « Site web ») ; (ii) notre application hébergée sur le web située à l’adresse https://portal.kinesiscloud.com/signin (le « Portail ») et ; (iii) tout autre produit ou service, y compris, sans s’y limiter, les services de calcul, l’orchestration et les interfaces de programmation d’applications (« API ») qui renvoient aux présentes Conditions (désignés, avec le Site web et le Portail, les « Produits »). Par souci de simplicité, notre Site web, notre Portail et tous autres produits ou services seront collectivement désignés les « Services ».

Les Services sont des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant à la Société. La transmission d’informations, y compris d’informations personnellement identifiables (« Informations personnelles »), par l’intermédiaire des Services ou en lien avec ceux-ci est régie par notre politique de confidentialité, telle que mise à jour périodiquement (la « Politique de confidentialité »). L’ensemble de ces conditions, lignes directrices et règles supplémentaires, y compris notre Politique de confidentialité, sont incorporées par référence aux présentes Conditions.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ PAR VOIE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT LES TRIBUNAUX, AINSI QU’UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 18 « RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE » CI-DESSOUS POUR PLUS DE DÉTAILS SUR L’ARBITRAGE. TOUTEFOIS, SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE JURIDICTION OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT L’ARBITRAGE DES LITIGES, LA CONVENTION D’ARBITRAGE DE LA SECTION 18 NE S’APPLIQUERA PAS À VOUS, MAIS LES DISPOSITIONS DE LA SECTION 17 (DROIT APPLICABLE ET CHOIX DU FOR) S’APPLIQUERONT À LA PLACE.

1. Acceptation des Conditions

1.1 En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez ni utiliser les Services ni y accéder. Nonobstant ce qui précède, la législation de certaines juridictions peut limiter ou interdire certaines dispositions du présent contrat, telles que l’indemnisation, l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité. Dans ce cas, ces dispositions ne s’appliqueront que dans la mesure maximale permise par la législation de ces juridictions. Par ailleurs, vous pouvez disposer de droits supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte aux droits dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur des Services en vertu de cette législation applicable.

2. Politique de confidentialité

Prenez connaissance de notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous gérons vos informations.

3. Modifications des Conditions

3.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions à notre seule discrétion, auquel cas nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. Si nous apportons des modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour tenter de vous en informer, par exemple par e-mail, et/ou en plaçant un avis bien visible sur la première page du Site web, et/ou en mettant en place un processus obligatoire d’acceptation par clic. Si nous mettons en place un processus obligatoire d’acceptation par clic pour toute modification substantielle des présentes Conditions, en cliquant, vous reconnaissez et acceptez avoir lu les modifications, et votre acceptation des Conditions modifiées prendra effet. Il relève toutefois de votre seule responsabilité de consulter les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute modification. Les Conditions mises à jour prendront effet au moment de leur publication, ou à toute date ultérieure qui pourra être précisée dans les Conditions mises à jour. La poursuite de votre accès aux Services ou de leur utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions modifiées.

4. Conditions d’admissibilité

4.1 Les Services ne sont disponibles que dans les juridictions où leur utilisation est autorisée par la loi applicable. Si vous tentez d’accéder aux Services sans y parvenir, cela signifie que nous n’opérons pas actuellement dans votre juridiction. Vous ne devez pas tenter d’accéder aux Services ou de les utiliser si cette utilisation est interdite dans votre juridiction.

4.2 Si vous concluez les présentes Conditions en tant que personne physique, vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions et d’être lié par celles-ci, et ne pas être par ailleurs empêché d’utiliser les Services en vertu de la loi applicable.

4.3 Aux fins des présentes Conditions, « vous » et « votre » vous désignent en tant qu’utilisateur des Services. Si vous concluez les présentes Conditions au nom d’une entité, vous devez être légalement habilité à accepter les présentes Conditions pour le compte de cette entité, auquel cas « vous » (sauf dans le présent paragraphe) désignera cette entité.

5. À propos des Services

5.1 Description des produits.

i. Le Site web. Le Site web, hébergé par la Société, fournit une interface web qui informe les utilisateurs particuliers ou professionnels (l’« Utilisateur ») sur la manière dont Kinesis donne accès à une puissance de calcul sous-utilisée.

ii. Le Portail. Par l’intermédiaire du Portail, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources informatiques sous-utilisées via un cloud de calcul entièrement géré qui fournit une puissance de calcul évolutive et à la demande pour permettre le développement d’applications grand public et de modèles d’intelligence artificielle (« IA »). Le Portail comprend un tableau de bord qui permet aux Utilisateurs : (i) d’utiliser de la capacité de calcul selon un modèle de paiement à l’usage ; (ii) de suivre des indicateurs de performance en temps réel et historiques ; (iii) d’accéder au support client et ; (iv) de gérer la facturation et les paiements.

iii. Création et protection de votre Compte. Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte (« Compte »). Vous pouvez créer un Compte en associant un compte Gmail ou GitHub existant ou en fournissant une adresse e-mail, un nom et un mot de passe qui seront associés à votre Compte. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte. Sauf autorisation expresse, vous ne créerez qu’un seul compte par adresse e-mail. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte ainsi que du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. La Société n’est pas responsable de vos actes ou omissions en lien avec votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement à l’adresse support@kinesiscloud.com si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre Compte ou votre mot de passe a été volé, détourné ou compromis de toute autre manière, ou en cas d’utilisation non autorisée, avérée ou suspectée, de votre Compte. La Société peut vous demander de fournir des informations et documents supplémentaires concernant votre utilisation des Services. La Société peut également vous demander de fournir des informations et documents supplémentaires lorsqu’elle a des raisons de croire que : (a) votre Compte est utilisé à des fins illégales ; (b) vous avez dissimulé ou déclaré de fausses informations d’identification ou d’autres renseignements ou ; (c) les Services ont été utilisés en violation des présentes Conditions.

iv. Approvisionnement en calcul. La Société offre aux Utilisateurs un accès à la puissance de calcul sous-utilisée de tiers en regroupant un réseau distribué de fournisseurs de calcul (« Fournisseurs ») en une grille informatique unifiée à laquelle les Utilisateurs peuvent accéder via le Portail. Ce faisant, la Société assure l’orchestration, la répartition des charges de travail entre les fournisseurs ainsi que la facturation. Les Utilisateurs peuvent mettre à disposition leur puissance de calcul sous-utilisée en échange de crédits ou de ressources de calcul spécifiques dont ils ont besoin. En utilisant nos Services, vous comprenez et acceptez que :

a. La Société ne garantit pas la fourniture continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs de puissance de calcul par les Fournisseurs. Bien que la Société déploie des efforts commercialement raisonnables pour maintenir une haute disponibilité et limiter les perturbations, la Société n’est pas responsable des dommages ou pertes découlant d’une telle indisponibilité ;

b. La Société peut, à sa seule discrétion, décider d’accorder ou non des crédits ou d’autres avantages aux Utilisateurs ;

c. La Société peut modifier, suspendre ou supprimer ces avantages, avec ou sans préavis, à tout moment et sans engager sa responsabilité envers vous ;

d. La Société n’est pas responsable de la fiabilité, de la sécurité ou des performances des Fournisseurs contribuant à la Grid. Les Utilisateurs assument l’intégralité des risques liés à l’utilisation de cette infrastructure.

5.2 Absence de conseil professionnel. Toutes les informations fournies par les Services le sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme un conseil professionnel. Vous ne devez entreprendre ni vous abstenir d’entreprendre aucune action sur la base d’informations contenues dans les Services. Avant de prendre toute décision financière, juridique ou autre impliquant les Services, vous devez solliciter un conseil professionnel indépendant auprès d’une personne habilitée et qualifiée dans le domaine concerné.

5.3 Absence d’obligations fiduciaires. Le présent Accord n’a pas pour objet de créer ou d’imposer, et ne crée ni n’impose, d’obligations fiduciaires à notre charge. Dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune obligation ni responsabilité fiduciaire envers vous ou envers toute autre partie et que, dans la mesure où de telles obligations ou responsabilités existeraient en droit ou en equity, elles sont par les présentes irrévocablement déclinées, abandonnées et éliminées. Vous acceptez en outre que les seules obligations dont nous sommes tenus envers vous sont celles expressément énoncées dans le présent Accord.

5.4 Décharge. La Société n’est partie à aucune transaction ni à aucune autre interaction intervenant sur le Portail. La Société fait appel à des partenaires tiers pour fournir les fonctionnalités des Services. Si votre juridiction le permet, vous dégagez la Société (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, investisseurs, filiales et employés) (collectivement, les « Bénéficiaires de la décharge ») de toute responsabilité et vous vous engagez à ne pas poursuivre les Bénéficiaires de la décharge au titre de toute réclamation, demande ou de tout dommage (réel ou consécutif) de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu, soupçonné ou insoupçonné, divulgué ou non, découlant d’un tel litige ou lié de quelque manière que ce soit à celui-ci.

5.5 Suspensions ou résiliations pour raisons réglementaires et de conformité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment si la loi applicable ou toute autorité gouvernementale l’exige, ou si nous déterminons, à notre seule et raisonnable discrétion, que vous enfreignez les présentes Conditions ou les conditions d’un prestataire de services tiers. Une telle suspension ou résiliation ne saurait constituer une violation des présentes Conditions par la Société.

5.6 Sécurité et sauvegarde. Il vous incombe d’assurer la confidentialité, la sécurité, la sauvegarde et la protection de vos machines, appareil(s), Compte et de toutes les données auxquelles vous accédez ou que vous utilisez par l’intermédiaire des Services. Il vous incombe également de veiller à ce qu’aucune personne non autorisée n’ait accès à vos Comptes, données, machine(s) ou à tout appareil que vous utilisez en lien avec les Services. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à protéger votre ou vos appareil(s), Comptes et/ou données.

5.7 Taxes. Il vous incombe de déterminer quelles taxes s’appliquent, le cas échéant, aux transactions que vous effectuez, et de déclarer et reverser le montant exact de ces taxes à l’administration fiscale compétente. Nous ne sommes pas responsables de déterminer si des taxes s’appliquent à votre transaction, ni de percevoir, déclarer ou reverser des taxes découlant d’une transaction. Nous vous encourageons à consulter votre conseiller fiscal personnel au sujet des incidences fiscales de votre utilisation du Portail.

5.8 Sanctions. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez en outre que vous n’êtes pas (i) visé par des sanctions administrées ou appliquées par les États-Unis (y compris, sans limitation, l’Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis), le Royaume-Uni, l’Union européenne ou toute autre autorité gouvernementale (les « Sanctions ») ni (ii) constitué ou résident dans un pays ou un territoire faisant l’objet de Sanctions à l’échelle du pays ou du territoire.

6. Utilisation des Services

6.1 Comme condition d’accès aux Services ou d’utilisation de ceux-ci, vous déclarez et garantissez à la Société ce qui suit :

i. vous êtes seul responsable de vous assurer que votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci dans ce pays, ce territoire ou cette juridiction n’enfreignent aucune loi applicable ;

ii. vous n’utiliserez aucun logiciel ni aucune technique réseau, y compris un réseau privé virtuel (« VPN »), pour modifier votre adresse IP ou pour contourner ou tenter de contourner de toute autre manière cette interdiction ;

iii. votre accès aux Services : (a) n’est pas interdit par toute loi, règle, loi écrite, réglementation, règlement administratif, ordonnance, protocole, code, décret ou autre directive, exigence ou ligne directrice, nationale ou étrangère, publiée ou en vigueur, qui s’applique à toute personne, tout bien, toute transaction, toute activité, tout événement ou toute autre question, ou qui est destinée à les régir ou à les réglementer, et n’enfreint pas ni ne vous aide à enfreindre de tels textes, y compris toute règle, ordonnance, décision, directive ou autre exigence ou ligne directrice émise par toute autorité gouvernementale, réglementaire, judiciaire ou administrative, nationale ou étrangère, fédérale, provinciale ou d’État, municipale, locale ou autre, compétente à l’égard de la Société, de vous ou des Services, ou autrement dûment adoptée, exécutoire en vertu de la loi, de la common law ou de l’equity (collectivement, les « Lois applicables ») ; et (b) ne contribue à aucune activité illégale ni ne la facilite.

6.2 Comme condition d’accès aux Services ou d’utilisation de ceux-ci, vous reconnaissez, comprenez et acceptez ce qui suit :

i. de temps à autre, toute partie des Services peut être inaccessible ou inopérante pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation : (a) des dysfonctionnements d’équipement ; (b) des procédures de maintenance périodique ou des réparations que la Société ou l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants peut entreprendre ; (c) des causes échappant au contrôle de la Société ou que la Société ne pouvait raisonnablement prévoir ; ou (d) l’indisponibilité de prestataires de services tiers ou de partenaires externes pour quelque raison que ce soit ;

ii. nous nous réservons le droit de désactiver ou de modifier l’accès à toute partie des Services à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, notamment, sans s’y limiter, si nous avons des motifs raisonnables de croire que l’une de vos déclarations et garanties pourrait être fausse ou inexacte, et nous ne serons pas responsables envers vous des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait ou en lien avec l’inaccessibilité des Services, à tout moment ou pour quelque raison que ce soit ;

iii. les Services peuvent évoluer, ce qui signifie que la Société peut modifier, remplacer ou interrompre (temporairement ou définitivement) toute partie des Services à tout moment, à sa seule discrétion ;

iv. le Portail peut être désactivé, perturbé ou affecté négativement, notamment en raison de cyberattaques sophistiquées, de pics d’activité, de virus informatiques et/ou d’autres difficultés opérationnelles ou techniques ; nous déclinons toute obligation permanente de vous informer de l’ensemble des risques potentiels liés à l’utilisation du Portail et à l’accès à celui-ci ; vous acceptez d’assumer ces risques et vous vous engagez à ne pas chercher à tenir la Société responsable des pertes qui en découleraient.

7. Frais

7.1 Nous calculons les frais en fonction de votre utilisation mensuelle. Vous acceptez de payer l’ensemble des frais et charges applicables à l’utilisation des Services tels que décrits dans le Portail, au moyen de l’un des modes de paiement pris en charge. Il peut vous être demandé d’acheter des crédits pour accéder aux Services et les utiliser. Si nous ne parvenons pas à débiter votre mode de paiement par défaut ou si vous n’avez plus de crédits, votre utilisation des Services peut être temporairement suspendue jusqu’à ce que le paiement soit traité avec succès. Tous les frais sont facturés en dollars américains. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour et nous autorisez (ainsi que nos prestataires de paiement tiers) à débiter le mode de paiement sélectionné de tous les montants dus. Tous les frais et charges sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où les frais ou charges deviennent exigibles. Vous devez payer votre utilisation dans la devise de paiement désignée par les Services. Dans certains cas, votre transaction peut échouer en raison d’une erreur liée au mode de paiement. Nous déclinons toute responsabilité envers vous au titre de ces transactions échouées ou de toute transaction que vous pourriez engager en lien avec celles-ci.

8. Votre contenu

8.1 Publication de contenu. Nos Services peuvent permettre aux Utilisateurs de partager et de créer différents types de contenu, notamment des projets, des charges de travail et des données (le « Contenu utilisateur »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur. La Société n’est pas tenue de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation, ni d’examiner un quelconque contenu. Nous avons toutefois le droit de le faire aux fins de l’exploitation des Services, pour garantir le respect des présentes Conditions et pour nous conformer à la loi applicable ou à d’autres exigences légales. Si nous avons des raisons de penser qu’un Contenu utilisateur enfreint la loi, porte atteinte aux droits d’un tiers ou se les approprie illicitement, ou enfreint de toute autre manière les présentes Conditions (le « Contenu interdit »), nous vous en informerons et pourrons demander que ce Contenu interdit soit retiré des Services ou en désactiver l’accès. Si vous ne retirez pas le Contenu interdit que nous vous avons signalé comme tel, nous pouvons retirer ou désactiver l’accès aux Services ou au Contenu interdit. Nous nous réservons le droit de retirer ou de désactiver l’accès à tout moment et sans préavis, notamment, sans s’y limiter, si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’un Contenu utilisateur est répréhensible ou contraire aux présentes Conditions. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur tout comportement affectant les Services. Nous pouvons également consulter les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi.

8.2 Droits sur votre contenu. En partageant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour l’utiliser, le modifier et le distribuer dans le cadre de nos Services.

8.3 Votre responsabilité. Vous êtes responsable de votre Contenu utilisateur et garantissez qu’il n’enfreint aucune loi ni aucun droit de tiers.

8.4 Suppression de contenu. Vous pouvez supprimer votre contenu, mais une partie de celui-ci peut subsister sur les Services. Nous ne sommes pas responsables du contenu qui subsiste.

8.5 Notre propriété intellectuelle. Le contenu que nous fournissons sur les Services est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

8.6 Commentaires. Vos commentaires sont les bienvenus. Si vous nous en faites part, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans aucune obligation de vous indemniser.

9. Interdictions générales et droits d’application de la Société

9.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à l’une quelconque des fins suivantes. Les activités spécifiques énoncées ci-dessous sont représentatives, mais non exhaustives. Si vous ne savez pas avec certitude si votre utilisation des Services constitue une Utilisation interdite, ou si vous avez d’autres questions sur la manière dont ces exigences s’appliquent à vous, veuillez nous contacter à support@kinesiscloud.com.

i. publier, téléverser, diffuser, soumettre ou transmettre tout Contenu utilisateur qui : (i) contrefait, s’approprie illicitement ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque, un secret commercial, des droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou ses droits à l’image ou au respect de la vie privée ; (ii) enfreint, ou encourage tout comportement qui enfreindrait, une loi ou une réglementation applicable ou qui engagerait la responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou la malveillance envers une personne ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou promeut la violence ou des actes menaçants envers toute personne ou entité ; ou (vii) promeut des activités ou substances illégales ou nuisibles ;

ii. utiliser, afficher, reproduire en miroir ou encadrer les Services ou tout élément individuel des Services, le nom de la Société, toute marque, tout logo ou toute autre information exclusive de la Société, ou la mise en page et la conception de toute page ou de tout formulaire figurant sur une page, sans le consentement écrit exprès de la Société ; toute action laissant faussement supposer une approbation par la Société ou une affiliation avec celle-ci ;

iii. éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de toute autre manière toute mesure technique mise en œuvre par la Société, par l’un des prestataires de la Société ou par tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services ;

iv. tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de la Société, ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

v. tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur l’un des logiciels utilisés pour fournir les Services ;

vi. interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, en envoyant un virus, en diffusant du code malveillant, en surchargeant, en inondant, en spammant ou en bombardant de courriels les Services ;

vii. utiliser les Services, ou toute partie de ceux-ci, à des fins commerciales ou au profit d’un tiers, ou de toute manière non autorisée par les présentes Conditions ;

viii. créer ou tenter de créer un risque de sécurité pour les Services ou pour tout Fournisseur, susceptible d’avoir une incidence négative sur nos systèmes, nos réseaux, nos Fournisseurs ou nos Utilisateurs. Cela inclut, sans s’y limiter, des activités telles que les attaques par déni de service (« DoS ») ou par déni de service distribué (« DDos ») ;

ix. collecter ou stocker, à partir des Services, des informations personnellement identifiables concernant d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse ;

x. enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;

xi. encourager ou permettre à toute autre personne de faire l’une des choses qui précèdent ;

10. Droits de propriété

10.1 Sous réserve des présentes Conditions, la Société vous concède une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable vous permettant d’utiliser les Services et d’y accéder pour votre usage personnel et non commercial.

10.2 Les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne devez pas concéder sous licence, vendre, louer, donner à bail, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services, en tout ou en partie, ni aucun contenu affiché sur le Site web ; (b) vous ne devez pas (directement ou indirectement) modifier, déchiffrer, désassembler, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Services ; (c) vous ne devez pas accéder aux Services dans le but de créer un site web, un produit ou un service similaire ou concurrent ; (d) traduire toute partie des Services ou en créer des œuvres dérivées de toute autre manière ; (e) louer, donner à bail, distribuer ou transférer de toute autre manière l’un quelconque des droits qui vous sont conférés aux présentes ; (f) créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement le contenu des Services ; (g) utiliser un robot, un spider, une application de recherche/extraction ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour extraire, collecter, indexer, « scraper », « miner des données » ou recueillir de quelque manière que ce soit les informations et fonctionnalités du Site web ou du Portail, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société ; et (i) sauf disposition expresse des présentes, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Sauf indication contraire, toute future version, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalités aux Services sera soumis aux présentes Conditions.

10.3 La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre les Services (en tout ou en partie), avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que la Société ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services, ou de toute partie de ceux-ci.

10.4 Vous reconnaissez que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, brevets, marques et secrets commerciaux, relatifs aux Services et à leur contenu appartiennent à la Société. Ni les présentes Conditions ni votre accès aux Services ne vous transfèrent, à vous ou à un tiers, de droit, titre ou intérêt sur ces droits de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités expressément prévus dans les présentes Conditions. La Société et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. Aucune licence implicite n’est accordée en vertu des présentes Conditions.

11. Liens vers des sites web ou ressources de tiers

11.1 Les Services peuvent vous permettre d’accéder à des sites web ou à d’autres ressources de tiers. Nous fournissons cet accès uniquement par commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services proposés sur ces ressources ou disponibles à partir de celles-ci, ni des liens affichés sur ces sites web. Vous assumez seul la responsabilité et l’ensemble des risques découlant de votre utilisation de ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou en lien avec l’utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire d’un tel site ou d’une telle ressource, ou le fait de s’y fier.

12. Suspension et résiliation

12.1 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services et leur utilisation, notamment en suspendant l’accès à votre compte ou en le résiliant, à notre seule discrétion, y compris pour toute utilisation ou violation des Services en violation des présentes Conditions, à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation des Services ou de votre compte, les Sections suivantes resteront en vigueur : 8, 9 10, 14, 15, 16, 18 et 19.

12.1 À la résiliation de votre accès, votre droit d’utiliser les Services prendra fin immédiatement. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir du fait de toute modification des Services ou de toute modification, suspension ou résiliation, pour quelque motif que ce soit, de votre accès à tout ou partie des Services.

12.2 Vous pouvez mettre fin à votre relation avec nous à tout moment et pour quelque motif que ce soit en nous contactant directement à support@kinesiscloud.com ou en clôturant votre Compte pour l’ensemble des Services disposant d’un mécanisme de clôture de Compte.

12.3 En cas de résiliation, vous restez redevable de l’ensemble des frais engagés jusqu’à la date effective de la résiliation ainsi que de tout montant supplémentaire susceptible d’être facturé ultérieurement. Sauf si la résiliation résulte d’une violation des présentes Conditions de votre part ou d’un défaut de paiement des Services, nous vous permettrons de récupérer le Contenu utilisateur depuis les Services, à condition que tous les montants dus sur votre Compte aient été intégralement payés.

13. Risques

13.1 Vous reconnaissez et acceptez (a) que la Société n’est pas responsable du fonctionnement des Fournisseurs par l’intermédiaire desquels nous distribuons de la puissance de calcul via les Services, (b) qu’il n’existe aucune garantie quant à la fonctionnalité, la sécurité ou la disponibilité de ces logiciels et réseaux et ; (c) que les Fournisseurs et les puissances de calcul sont soumis à des changements soudains de règles de fonctionnement, indépendants de notre volonté, susceptibles d’affecter de manière significative les Services.

13.2 Vous reconnaissez que les Services peuvent comporter des défauts et que vous êtes seul responsable de l’évaluation de tout code fourni par les Services. Le présent avertissement et les autres avertissements fournis par la Société dans les présentes Conditions ne constituent en aucun cas la preuve ou l’expression d’une obligation permanente de vous alerter de l’ensemble des risques potentiels liés à l’utilisation des Services ou à l’accès à ceux-ci.

13.3 Vous comprenez que, bien que nous ayons l’intention de fournir des informations exactes et à jour sur les Services, les Services et les autres informations disponibles lors de leur utilisation peuvent ne pas toujours être entièrement exacts, complets ou à jour et peuvent également comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Afin de continuer à vous fournir des informations aussi complètes et exactes que possible, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre sans préavis, y compris, sans limitation, les informations relatives à nos politiques. Par conséquent, vous devez vérifier toutes les informations avant de vous y fier, et toutes les décisions fondées sur des informations figurant sur les Services relèvent de votre seule responsabilité. Aucune déclaration n’est faite quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à un usage particulier de toute information diffusée via les Services.

13.4 Vous comprenez que nous devons nous conformer au Droit applicable, qui peut nous obliger, à la demande d’organismes gouvernementaux, à prendre certaines mesures ou à fournir des informations, ce qui peut ne pas être dans votre intérêt.

13.5 Vous comprenez que nos Services sont toujours en cours de développement, ce qui engendre des risques technologiques et autres lors de leur utilisation ou de l’accès à ceux-ci. Ces risques comprennent notamment des insuffisances de puissance de calcul imputables aux Fournisseurs de la Société, ou un affichage incorrect des informations sur les Services en cas d’erreurs de serveur. Vous reconnaissez que ces risques peuvent avoir un impact significatif sur vos transactions effectuées au moyen des Services.

13.6 Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que la Société n’assumera aucune responsabilité au titre des risques énoncés dans la présente Section 13. Vous renoncez par les présentes de manière irrévocable à toute réclamation, connue ou inconnue de vous, à l’encontre de la Société, de ses sociétés affiliées et de leurs actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants, fournisseurs et sous-traitants respectifs, en lien avec l’un quelconque des risques énoncés dans la présente Section 13, et les en libérez et déchargez.

14. Exclusion de garanties

14.1 LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RELATIONS D’AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES NI QU’ILS SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT CONTENU FIGURANT SUR LES SERVICES.

14.2 LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELQUE PERTE QUE CE SOIT ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, ET NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS, DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT : (I) D’UNE ERREUR DE L’UTILISATEUR TELLE QUE L’OUBLI D’UN MOT DE PASSE ; (II) D’UNE PANNE DE SERVEUR OU D’UNE PERTE DE DONNÉES ; (III) DE FICHIERS CORROMPUS ; (IV) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SERVICES ; OU (V) DES ACTIVITÉS DE TOUT TIERS OU FOURNISSEUR, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’UTILISATION DE VIRUS, LE MINAGE DE CRYPTOMONNAIES, LES ATTAQUES PAR FORCE BRUTE OU TOUT AUTRE MOYEN D’ATTAQUE CONTRE LES SERVICES.

15. Indemnisation

15.1 Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité la Société et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, membres, actionnaires, gérants, employés et agents (les « Parties indemnisées ») à l’égard de toute réclamation, action en justice, litige, demande, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; (b) votre Contenu utilisateur ; (b) votre violation des présentes Conditions ; ou (c) votre atteinte aux droits de toute autre personne ou entité ou votre appropriation illicite de ceux-ci. Si vous êtes tenu d’indemniser une Partie indemnisée, la Société (ou, à sa discrétion, la Partie indemnisée concernée) aura le droit, à sa seule discrétion, de diriger toute action ou procédure et de déterminer si la Société souhaite conclure une transaction et, le cas échéant, à quelles conditions, et vous acceptez de coopérer avec la Société dans le cadre de sa défense. Vous ne pouvez transiger ni conclure de compromis de toute autre manière sur une réclamation soumise à la présente section sans l’accord écrit préalable de la Société.

16. Limitation de responsabilité

16.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NI LA SOCIÉTÉ NI SES PRESTATAIRES DE SERVICES IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, NI DES DOMMAGES LIÉS À UN MANQUE À GAGNER, À UNE PERTE DE REVENUS, À UNE PERTE D’ÉCONOMIES, À UNE PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, À UNE PERTE DE DONNÉES, DE CHARGES DE TRAVAIL OU DE CLIENTÈLE, À UNE INTERRUPTION DE SERVICE, À UN ENDOMMAGEMENT INFORMATIQUE OU À UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, NI DU COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LA SOCIÉTÉ OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES S’AVÈRE AVOIR MANQUÉ SON OBJECTIF ESSENTIEL.

16.2 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ À LA SOCIÉTÉ POUR L’UTILISATION DES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU CENT DOLLARS ($100) SI VOUS N’AVEZ EU AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS LA SOCIÉTÉ, SELON LE CAS.

16.3 LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD CONCLU ENTRE LA SOCIÉTÉ ET VOUS.

17. Droit applicable et choix de la juridiction

17.1 Droit applicable. L’interprétation et l’application des présentes Conditions, ainsi que tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux Services, seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État du Delaware, le cas échéant, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (du Delaware ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction. Vous acceptez que nous puissions engager une procédure relative à l’application ou à la validité de nos droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent. Pour toute autre procédure non soumise à l’arbitrage en vertu des présentes Conditions, les tribunaux situés dans le Delaware auront une compétence exclusive. Vous renoncez à toute objection quant au lieu de la procédure devant ces tribunaux.

18. Règlement des litiges et arbitrage

18.1 Veuillez lire attentivement la présente Convention d’arbitrage. Elle fait partie de votre contrat avec la Société et affecte vos droits. Elle prévoit des procédures d’arbitrage obligatoire et contraignant ainsi qu’une renonciation aux actions collectives.

i. Arbitrage obligatoire des litiges. Toutes les réclamations et tous les litiges (à l’exclusion des demandes d’injonction ou d’autres mesures en equity telles que prévues ci-dessous) entre la Société et tout Utilisateur qui ne peuvent être résolus à l’amiable ou devant une juridiction de petites créances seront résolus exclusivement par voie d’arbitrage contraignant, sur une base individuelle, conformément aux termes de la présente Convention d’arbitrage, et non dans le cadre d’une action ou d’une procédure collective, représentative ou jointe. Sauf accord contraire, toutes les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais. La présente Convention d’arbitrage s’applique à vous et à la Société, ainsi qu’à leurs filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs en droits, successeurs et ayants droit, et à tous les utilisateurs ou bénéficiaires, autorisés ou non, des services ou biens fournis en vertu des Conditions. Nonobstant ce qui précède, chacun de nous conserve le droit de solliciter à tout moment auprès d’un tribunal une injonction ou toute autre mesure en equity afin d’empêcher (ou de faire cesser) la contrefaçon ou l’appropriation illicite de nos droits de propriété intellectuelle.

ii. Obligation de notification et résolution informelle des litiges. Avant que l’une ou l’autre des parties puisse recourir à l’arbitrage, elle doit d’abord adresser à l’autre partie un avis écrit de litige (« Avis ») décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du litige, ainsi que la réparation demandée. Chaque partie consent par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, à la signification des actes de procédure par remise en mains propres à son siège social, à son adresse enregistrée ou à son adresse principale (pour les particuliers ou les entrepreneurs individuels). Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte le droit de toute partie de signifier des actes de procédure de toute autre manière autorisée par la loi. Après réception de l’Avis, vous et la Société devez d’abord tenter de résoudre la réclamation ou le litige à l’amiable. Ni vous ni la Société ne pouvez engager une procédure d’arbitrage formelle avant un délai d’au moins soixante (60) jours suivant la notification écrite d’une réclamation par une partie à l’autre. Si vous et la Société ne résolvez pas la réclamation ou le litige dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’Avis, l’une ou l’autre des parties peut engager une procédure d’arbitrage. Le montant de toute offre de règlement faite par l’une des parties ne peut être divulgué à l’arbitre qu’après que celui-ci a déterminé le montant de la sentence éventuelle à laquelle l’une ou l’autre des parties a droit.

iii. Déroulement de l’arbitrage et règles d’arbitrage. L’arbitrage est engagé auprès de l’American Arbitration Association (« AAA »), un prestataire reconnu de modes alternatifs de règlement des litiges (« Prestataire ADR ») qui propose l’arbitrage dans les conditions prévues à la présente section. Si l’AAA n’est pas disponible pour mener l’arbitrage, les parties conviennent de choisir un autre Prestataire ADR. Les règles du Prestataire ADR régissent tous les aspects de l’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, les modalités d’engagement et/ou de demande d’arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles sont en contradiction avec les Conditions. Le règlement d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (« Règlement d’arbitrage ») régissant l’arbitrage est disponible en ligne sur www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879. L’arbitrage est conduit par un arbitre unique et neutre. Toute réclamation ou tout litige pour lequel le montant total de la sentence demandée est inférieur à dix mille dollars américains (US $10,000.00) peut être résolu par un arbitrage contraignant sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour les réclamations ou litiges pour lesquels le montant total de la sentence demandée est égal ou supérieur à dix mille dollars américains (US $10,000.00), le droit à une audience est déterminé par le Règlement d’arbitrage. Toute audience se tiendra dans un lieu situé à moins de 100 miles de votre résidence, sauf si vous résidez en dehors des États-Unis et sauf accord contraire des parties. Si vous résidez en dehors des États-Unis, l’arbitre informera les parties, dans un délai raisonnable, de la date, de l’heure et du lieu de toute audience orale. Tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être prononcé par tout tribunal compétent. Si l’arbitre vous accorde une sentence supérieure à la dernière offre de règlement que Liquidium vous a faite avant l’engagement de l’arbitrage, Liquidium vous versera le montant le plus élevé entre la sentence et $2,500.00. Chaque partie supporte ses propres frais (y compris les honoraires d’avocat) et débours liés à l’arbitrage et paie une part égale des frais et coûts du Prestataire ADR.

iv. Mesures injonctives et déclaratoires. L’arbitre statue sur toutes les questions de responsabilité quant au fond de toute réclamation formulée par l’une ou l’autre des parties et ne peut accorder de mesure déclaratoire ou injonctive qu’en faveur de la partie individuelle qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Dans la mesure où vous ou nous obtenons gain de cause sur une réclamation et demandons une mesure injonctive publique (c’est-à-dire une mesure injonctive ayant pour objet et pour effet principaux d’interdire des actes illicites menaçant de causer un préjudice futur au public), le droit à une telle mesure et son étendue doivent être tranchés par une juridiction civile compétente et non par voie d’arbitrage. Les parties conviennent que tout contentieux portant sur une question de mesure injonctive publique sera suspendu dans l’attente de l’issue, sur le fond, de toute réclamation individuelle soumise à l’arbitrage.

v. Renonciation aux actions collectives. VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, si le litige entre les parties est résolu par voie d’arbitrage, l’arbitre ne peut pas joindre les réclamations d’une autre personne aux vôtres et ne peut pas présider de quelque autre manière une procédure représentative ou collective, sous quelque forme que ce soit. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’intégralité de la présente section Résolution des litiges et arbitrage sera nulle et non avenue.

vi. Divisibilité. À l’exception des dispositions de la section 18 (v) des présentes Conditions (« Renonciation aux actions collectives »), si un arbitre ou un tribunal compétent décide qu’une partie des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres parties des présentes Conditions continueront de s’appliquer.

vii. Confidentialité. Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, la sentence de l’arbitre et son exécution, sont strictement confidentiels. Les parties conviennent d’en préserver la confidentialité, sauf disposition légale contraire. Le présent paragraphe n’empêche pas une partie de soumettre à un tribunal toute information nécessaire pour faire exécuter le présent Contrat, faire exécuter une sentence arbitrale ou demander une mesure injonctive ou une réparation en equity.

19. Dispositions générales

19.1 Réserve de droits. La Société et ses concédants de licence détiennent exclusivement l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d’auteur, de marques, de marques de service ou d’autres droits de propriété intégrées aux Services ou les accompagnant. Nous nous réservons le droit de refuser toute transaction, avec ou sans motif, à tout moment, sous réserve des limitations imposées par la loi applicable.

19.2 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente et de l’accord entre la Société et vous concernant les Services, et remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre la Société et vous concernant les Services. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ce consentement sera nulle. La Société peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et s’appliqueront à leur bénéfice.

19.3 Notifications. Toute notification ou autre communication fournie par la Société en vertu des présentes Conditions sera effectuée par publication sur les Services.

19.4 Renonciation aux droits. Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne prendra effet que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de la Société. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un quelconque de ses recours en vertu des présentes Conditions se fera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou à un autre titre.

19.5 Absence de confiance. Vous reconnaissez et acceptez qu’en concluant les présentes Conditions et en utilisant les Services, vous ne vous êtes pas fondé et ne vous fondez pas sur des déclarations, garanties ou autres affirmations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales (émanant de nous ou de toute personne agissant en notre nom), autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions (ou dans d’autres documents connexes auxquels il est fait référence aux présentes), et que vous ne disposez d’aucun droit ni recours découlant d’une déclaration, d’une garantie ou d’une autre affirmation non expressément énoncée dans les présentes Conditions.

20. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les Services, veuillez contacter la Société à l’adresse support@kinesiscloud.com